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Le cabinet AIXCELSIOR vous accompagne également en matière de :
Faites valoir vos droits aux côtés de nos avocats.
Lorsque la santé, la sécurité et / ou la moralité d’un mineur sont en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement sont compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par le Juge des enfants.
Ces mesures, qui visent à la protection de l’enfant, peuvent consister en un suivi éducatif avec maintien dans le milieu familial voire entraîner un placement.
Dans ces situations, souvent bouleversantes, l’assistance et le soutien de l’avocat s’avèrent indispensables afin de préserver le meilleur équilibre des liens familiaux.
Le cabinet AIXCELSIOR élabore à vos côtés la défense adaptée à votre situation et à vos demandes.
La filiation désigne le lien juridique unissant un enfant à ses parents ou à l’un d’entre eux. De ce lien découlent des droits et des obligations (alimentaires, successorales…).
Lorsque la filiation n’est pas établie à l’égard d’un parent ou lorsqu’elle est contestée, une procédure peut être envisagée.
Le recours à l’adoption vient compléter (en créant un nouveau lien de filiation) ou remplacer (en supprimant un lien de filiation d’origine) un lien de filiation, selon que cette adoption, judiciairement prononcée, est simple ou plénière.
Les règles relatives à la filiation et à l’adoption sont complexes et supposent le respect de conditions précises.
Dans ces conditions, l’assistance d’un avocat, dans certains cas obligatoires, est un atout.
Au cours de la vie, l’état civil des personnes est susceptible d’évoluer par l’effet de différents événements (mariage, divorce, rectification / changement de nom / prénom / sexe…).
Ces modifications relèvent parfois du ressort des services de l’état civil, voire du Procureur de la République, sous réserve de justifier d’un intérêt légitime.
Lorsque l’autorité compétente estime que la poursuite d’un intérêt légitime n’est pas établie, une procédure judiciaire peut être nécessaire.
Le cabinet AIXCELSIOR vous informe et vous représente tout au long de vos démarches.
Contactez le cabinet pour obtenir un rendez-vous dans les meilleurs délais et connaître nos modalités d’intervention.
Chaque enfant doit pouvoir entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, dont ses grands-parents. Seuls des motifs graves peuvent entraver ce droit.
Les circonstances de la vie peuvent parfois altérer voire empêcher ces relations, nécessitant qu’elles soient rétablies par un tribunal.
En la matière, l’intervention d’un avocat est obligatoire.
Le cabinet AIXCELSIOR vous assiste, en demande comme en défense, pour protéger les intérêts de l’enfant.
Contactez le cabinet pour obtenir un rendez-vous dans les meilleurs délais et connaître nos modalités d’intervention.